Repo/Resale en MAD

Aspect fiscal

Entreprises soumises à l’IS

• Les intérêts courus non échus générés par le titre pendant la durée du REPO, sont inscrits en produits financiers imposables à l’IS.
• La revente à l’échéance entraîne la constatation d’une plus value soumise à l’IS ou d’une moins value déductible.

Associations et organismes non soumis à l’IS

• Ces associations et organismes n’étant pas soumis à l’IS, les intérêts courus et les plus values, le cas échéant, ne sont pas imposables.

Avantages

• Rémunération avantageuse corrélée au marché monétaire ;
• Souplesse de la durée du contrat : de 1 jour à 3 mois, pouvant aller jusqu’à un an ;
• Produit sécurisé grâce au transfert de propriété des titres ;
• Absence de risque sur le capital, contrairement à un placement en SICAV ;
• Possibilité de briser le contrat avant échéance (Repo à échéance variable) ;
• Choix entre un taux fixe ou un taux variable (Repo à taux fixe ou variable) ;
• Simplicité de la documentation, donc facile d’accès ;
• Neutralité fiscale pour les personnes morales non soumises à l'IS.